Coup d’Etat Institutionnel au Brésil: un Revers pour la Démocratie
Ecrit par: Alexandre B., Juan Sebastian Chavarro, Raiesa Frazer, Rachael Hilderbrand, Emma Tyrou, Analystes au Conseil des Affaires Hémisphériques
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La destitution cette semaine de la présidente brésilienne Dilma Rousseff représente la plus importante mise à l’épreuve des institutions politiques brésiliennes depuis la fin de la dictature militaire en 1985. Jeudi matin, au sortir du vote du Sénat aboutissant sur l’ouverture du procès de destitution contre la première femme présidente du pays, on entendait déjà vibrer les premières ondes de choc. On n’hésite alors pas à qualifier le moment du “jour le plus triste pour la jeune démocratie brésilienne.”[1] Depuis la fin de la dictature, tous les présidents brésiliens, sans exception, ont été l’objet de tentatives de destitution, sans qu’aucune n’aboutisse.[2] Mme Rousseff sera pourtant la seconde, en qualité de chef d’Etat, à devoir passer par l’ultime étape d’un tel procès. Présenté comme une croisade contre la corruption, l’actuel processus d’impeachment à l’encontre d’un chef d’Etat élu démocratiquement repose sur des accusations ambigües d’ordre budgétaire, et porte la marque d’un retour en force de la droite après 13 ans de gauche au pouvoir. L’obscurité du tableau prend d’autant plus de profondeur lorsqu’on en vient à considérer le degré d’implication de l’ensemble de la classe dirigeante dans un colossal ensemble d’affaires de corruption. Aux yeux de l’observateur extérieur, les structures démocratiques de la jeune république brésilienne sont ébranlées, tandis que les institutions du pays, en ce qu’elles échouent à tenir équitablement pour responsables tous les acteurs concernés, ne semblent pas sortir vainqueurs de cette épreuve. Alors que la droite revendique la légitimité d’une procédure de destitution sur la base de manipulations budgétaires, les partisans de Mme Rousseff dénoncent cette manœuvre comme une tentative inconstitutionnelle de prise de pouvoir ; un coup d’Etat.
Tatiana Roque, professeur à l’Université Fédérale de Rio de Janeiro (UFRJ), analyse les évènements dans sa publication “Sous la Destitution de Dilma Rousseff : un Coup d’Etat Néolibéral” : « Dans la mise en suspens des principes démocratiques et un affaiblissement du pouvoir du vote, nous pressentons l’apparition de quelque chose de gravement anti-démocratique. »[3] Dans leur couverture de cette complexe situation, les grands media privés brésiliens (largement dominant dans le pays) ont construit et diffusé une narration fondamentalement erronée et simplificatrice de la crise politique, présentée comme l’aboutissement logique d’un mouvement populaire contre un gouvernement corrompu. A la lumière des évènements de la semaine passée, il semble nécessaire d’analyser les bases légales sur lesquelles repose ce processus, et d’appréhender ses répercussions à travers la région.
Le Sénat Brésilien Vote pour la Continuation du Processus de Destitution
La suspension de Mme Rousseff de ses fonctions a constitué un long et chaotique chemin semé de retournements et péripéties, n’étant pas sans rappeler certains passionnants feuilletons télévisés. Mercredi 11 mai, après 21 heures de débats sous haute tension, le Sénat approuvait la mise à l’écart de la Présidente, ainsi que l’ouverture de son procès de destitution sur des accusations de crimes de responsabilité fiscale et budgétaire. Ce processus n’avait abouti au vote du Sénat qu’après une série d’évènements particulièrement tortueuse. Le 17 avril, la Chambre des Députés avait approuvé la continuation du processus dans une atmosphère burlesque, où presque aucun des Députés n’avait évoqué les accusations sur lesquelles l’impeachment est censé reposer. L’ancien Président de la Chambre des Députés, Eduardo Cunha, avait été écarté de ses fonctions plus tôt dans la semaine pour obstruction à l’enquête portant sur le scandale Petrobras. Son successeur Waldir Maranhão, ayant à peine pris ses fonctions, seulement 48 heures avant que le Sénat ne se prononce, avait tenté d’annuler le vote du 17 avril, avant de se rétracter. En réaction à de tels va-et-vient, le très respecté ancien juge de la Cour Suprême (STF) Joaquim Barbosa a déclaré sur Tweeter : « Savez-vous ce que le monde entier doit penser de nous, brésiliens ? Nous sommes devenus la risée de tous. » Dilma Rousseff, quant à elle, réaffirme qu’elle continuera à se battre jusqu’au bout. Dans l’attente de l’annonce du vote du Sénat dans la nuit du 12 au 13 mai à Brasilia, le contraste entre les deux camps, séparés par un véritable mur monté pour l’occasion, n’aurait pas pu être plus frappant. Alors que la foule des manifestants soutenant la destitution défilait aux couleurs du drapeau national, la manifestation opposée “au coup d’Etat” allait à de nombreuses occasions devoir se disperser sous la pression de la police et de ses gaz lacrymogènes.
Le Sénat ayant voté en faveur de l’ouverture du procès de destitution, celui-ci aura lieu au sein de la même enceinte, sous la conduite du Président de la Cour Suprême Ricardo Lewandowski. Dans un délai maximum de 180 jours, et après considération des preuves et témoignages de la commission d’accusation ainsi que de la défense de Mme Rousseff, un verdict sera rendu : coupable, ou non coupable. La Présidente est suspendue durant cette période, ses fonctions étant assurées par son Vice-Président, le très impopulaire Michel Temer, du Parti du Mouvement Démocratique Brésilien (PMDB). L’avenir politique du nouveau Président par intérim est rendu incertain par son implication dans de nombreux scandales : il est accusé de financement illégal durant la campagne électorale en 2014, et cité dans une négociation de plaidoyer pour son implication présumée dans l’affaire Petrobras.[4]
Une légitimité de façade
Les opposants à l’administration Rousseff affirment que l’impeachment en cours est fidèle à la norme constitutionnelle : il a été voté par le Parlement, et serait un processus reflétant le désir du peuple de démettre de ses fonctions une présidente impopulaire. Les accusations de transferts de fonds illégaux et falsifications budgétaires sur lesquelles repose la requête de destitution justifient selon eux l’éviction du pouvoir – la loi de responsabilité fiscale définie par la Constitution rendant de telles pratiques illégales. Or, un élément essentiel apparaît manquant dans le procès fait à Dilma Rousseff : la preuve qu’un crime de responsabilité ait effectivement été commis.
La droite brésilienne, représentée par différents partis (dont le principal est le Parti de la Social-Démocratie Brésilienne, PSDB) et soutenue principalement par la classe dirigeante traditionnelle, les élites économiques, et un milieu médiatique extrêmement concentré, n’a pas obtenu le pouvoir au niveau fédéral depuis plus d’une décennie. Il est maintenant clair que cette coalition d’intérêts voit dans la crise politique, la récession et les scandales de corruption qui font rage, une opportunité de reprendre le pouvoir des mains du Parti des Travailleurs (PT), qui a dirigé au cours des 13 dernières années. N’ayant pas obtenu la victoire par la voie des urnes, la droite mise et investi lourdement sur une énième campagne anti-corruption pour rallier la population indignée.[5] Dans un contexte de crise économique, ce nouveau souffle sur les braises de l’exaspération populaire pourrait suffire à renverser Dilma Rousseff par des accusations d’irresponsabilité fiscale – bien qu’elle n’ait pas commis de crime. La situation semble d’autant plus inextricable en considérant le fait que les personnalités politiques à l’œuvre dans la destitution de Dilma Rousseff sont elles-mêmes accusées de détournement de biens à des fins personnelles. Toutes les parties sont impliquées dans la corruption, la gauche au pouvoir tout comme l’opposition de droite qui tente de remplacer l’actuel gouvernement. Mme Rousseff compte ironiquement parmi les rares dirigeants n’étant pas accusés d’enrichissement personnel. Près d’un tiers des 594 membres du Parlement, y compris les Présidents de la Chambre des Députés et du Sénat, sont mis en accusation devant les tribunaux pour avoir enfreint la loi : parmi eux, Eduardo Cunha (PMDB), l’ancien Président de la Chambre des Députés, Renan Calheiros (PMDB), Président du Sénat, et Aecio Neves, leader du parti d’opposition (PSDB).[6] Sous couvert d’une campagne anti-corruption, le processus de destitution se révèle plutôt être une stratégie opportuniste de l’élite politique brésilienne, qui désire instiguer une guerre droite-gauche afin de regagner le pouvoir sans vote ni légitimité démocratique.
Dilma Rousseff et les partisans de son gouvernement affirment qu’elle n’a commis aucun crime qui ne justifie sa destitution. Quoi qu’il en soit, un impeachment sans preuve de crime peut légitimement être considéré comme un coup d’Etat. La Présidente de la République a été élue démocratiquement par la majorité des brésiliens en 2010, puis 2014. En ce qu’elle s’est vue confier ce mandat démocratique, à deux reprises et par des élections libres et équitables, le processus de destitution – et particulièrement dès lors que le procès de destitution contre Rousseff est ouvert – créé un dangereux précédent dans l’histoire politique brésilienne. La Constitution de 1988 (adoptée après des décennies de dictature militaire) institue un « régime présidentiel », et non un régime parlementaire. Dans le premier cas, la procédure de destitution forme l’ultime solution pour démettre de ses fonctions un président coupable d’un crime, et donc jugé incapable d’exercer le reste de son mandat. Ceci ne doit en aucun cas être confondu avec la motion de censure propre au régime parlementaire, plus commun et censé permettre de remplacer un dirigeant ayant perdu l’appui du Parlement. En d’autres termes, l’instrumentalisation de la destitution banalise dangereusement la clause d’impeachment, et érode la confiance que placent les citoyens en leur système politique.
Une telle situation suscite des inquiétudes quant à la santé de la démocratie brésilienne. Dans une interview du 10 mai pour Democracy Now !, le journaliste Glenn Greenwald déclarait :
« Rester assis là, à témoigner du démantèlement abject de la démocratie – puisque c’est exactement ce qui est en train de se passer – par les riches et puissants membres de la société, qui utilisent leurs organes médiatiques dans une mascarade d’information journalistique, mais qui ne sont en réalité que de la propagande œuvrant pour un petit nombre de familles richissimes, familles dont la quasi-totalité avaient supporté le coup puis la dictature militaire, voilà qui est terriblement dérangeant et inquiétant à voir. »[7]
Pas plus de trois ans en arrière, l’économie du Brésil était en plein boom, ses perspectives progressaient, et sur le long terme il semblait que l’objectif de devenir une puissance mondiale étaient à portée de main. L’actuelle crise économique a renversé la tendance et frustré la population brésilienne. Alors que Mme Rousseff et son gouvernement étaient populaires par le passé, la frustration de l’électorat brésilien due au retournement de l’économie du pays s’est dirigée vers la Présidente et le Parti des Travailleurs. L’élite politique et économique de droite, malgré l’absence d’accusation pouvant justifier la destitution de Dilma Rousseff, a instrumentalisé à la fois le mécontentement des perdants de ce contexte économique morose et le plus grand scandale de corruption que la nation ait jamais connu.
Répercussions Régionales
Alors qu’il existe des correspondances entre le coup qui a chassé le Président João Goulart en 1964, les crises politiques qui ont conduit à la destitution de présidents élus démocratiquement au Paraguay et au Honduras, et l’impeachment en cours contre Dilma Rousseff, ce dernier épisode constitue manifestement une attaque contre la démocratie. L’éviction de l’actuelle présidente basée sur des manipulations politiques et juridiques remet en question la viabilité des institutions. Si elle aboutit, le précédent créé pour les futurs gouvernements sera dévastateur pour le pays, mais également pour l’Amérique latine dans son ensemble. Le Brésil est la huitième économie mondiale, et une puissance majeure sur le continent.
Dans les premières heures de son mandat, le Président intérimaire Michel Temer a promis que le nouveau gouvernement allait annoncer des mesures d’austérité.[8] Pour le poste de Ministre des finances ou dirigeant de la Banque Centrale, M. Temer avait évoqué Paulo Leme, dirigeant de Goldman Sachs au Brésil. L’ancien responsable de la Banque Centrale, fondateur et dirigeant de la banque d’investissement Mauá Capital, Luiz Fernando Figueiredo, serait aussi pressenti pour le poste de Secrétaire au Trésor de la Banque Centrale. Ils ont tous été consultés dans l’élaboration du plan économique du PMDB, « Un pont vers le Futur ».[9]
La conquête du gouvernement par la droite aura certainement un impact considérable sur l’intégrité de l’UNASUR comme bastion de l’indépendance régionale vis à vis de l’hégémonie des Etats-Unis. L’alliance d’un Brésil conservateur au positionnement libéral du nouveau Président Macri en Argentine va certainement s’atteler à pousser le MERCOSUR sur la voie du libre-échange, isoler le Venezuela, et affaiblir la cause bolivarienne en Bolivie et à travers la région. Notons toutefois que cette nouvelle vague anti-progressiste est encore loin d’avoir une assise solide : le mécontentement populaire pourrait menacer le Président Macri. Quant à la droite brésilienne, au vu de son évidente absence de légitimité démocratique, il semble raisonnable de considérer qu’elle puisse être rapidement confrontée à un retour de balancier dont il est actuellement difficile de prévoir la portée.
Auteurs: Alexandre B., Juan Sebastian Chavarro, Raiesa Frazer, Rachael Hilderbrand, Emma Tyrou, Analystes au Conseil des Affaires Hémisphériques
Traduction : Alexandre B., Emma Tyrou
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Photo: Pronunciamento da Presidenta Dilma Rouseff a Imprensa apos afastamento.
Par Roberto Stuckert Filho/PR. Source: FotosPublicas.
[1] Jonathan Watts. “Dilma Rousseff Suspended as Senate Votes to Impeach Brazilian President.” The Guardian. 2016. Dernier accès le 12 mai 2016. http://www.theguardian.com/world/2016/may/12/dilma-rousseff-brazil-president-impeached-senate-vote?utm_source=esp.
[2] Nolte Detlef, and Llanos Mariana. “The Many Faces of Latin American Presidentialism.” GIGA Focus Latin America, May 2016. Dernier accès le 11 mai 2016. https://www.academia.edu/25159273/The_Many_Faces_of_Latin_American_Presidentialism
[3] Tatiana Roque. “Sous la Destitution de Dilma Rousseff un Coup d’Etat Neoliberal.” Regards, 12 Mai, 2016. Dernier accès le 12 mai 2016. http://www.regards.fr/web/article/sous-la-destitution-de-dilma-rousseff-un-coup-d-etat-neoliberal
[4] Esther Fuentes. “Who Is Who in Brazil’s Complicated Lava Jato Corruption Allegations?” COHA. 17 mars 2016. Dernier accès le 12 mai 2016. https://coha.org/who-is-who-in-brazils-complicated-lava-jato-corruption-allegations/
[5] Jen Glüsing. “Staatskrise in Brasilien: Kalter Putsch.” Der Spiegel, 19 mars 2016. Dernier accès le 12 mai 2016. http://www.spiegel.de/politik/ausland/brasilien-hexenjagd-auf-lula-ein-kalter-putsch-kommentar-a-1083218.html et Laurent Delcourt. “Printemps Trompeur Au Brésil.” Le Monde Diplomatique, mai 2016. Dernier accès le 12 mai 2016. https://www.monde-diplomatique.fr/2016/05/DELCOURT/55435
[6] Esther Fuentes. “Who Is Who in Brazil’s Complicated Lava Jato Corruption Allegations?” COHA. 17 mars 2016. Dernier accès le 12 mai 2016. https://coha.org/who-is-who-in-brazils-complicated-lava-jato-corruption-allegations/
[7] Amy Goodman. “Glenn Greenwald on Brazil: Goal of Rousseff Impeachment Is to Boost Neoliberals & Protect Corruption.” Democracy Now! 10 mai 2016. Dernier accès le 12 mai 2016. http://www.democracynow.org/2016/5/10/glenn_greenwald_on_brazil_goal_of
[8] “Brazil’s Rousseff Set to Bow out after Senate Votes to Put Her on Trial.” Reuters. 12 mai 2016. Dernier accès le 12 mai 2016. http://www.reuters.com/article/us-brazil-politics-idUSKCN0Y206H
[9] “Exclusive: Temer Eyes Goldman Banker, Investor for Brazil Economic Team: Sources.” Reuters. 15 avril 2016. Dernier accès le 12 mai 2016. https://www.yahoo.com/news/exclusive-temer-eyes-goldman-banker-investor-brazil-economic-205132190–sector.html